Les conversations avec l'IA peuvent servir de preuves devant un tribunal
Les assistants IA comme ChatGPT, Bard ou Copilot conservent l'historique des conversations. Ces échanges pourraient-ils être utilisés comme preuves devant un tribunal ? Dans un monde où la preuve numérique prend de l'importance, la question est loin d'être théorique. Voici ce que disent la loi et les pratiques actuelles.
La preuve numérique : un cadre déjà existant
En droit pénal français, le principe de liberté de la preuve s'applique : tout élément pertinent peut être produit, tant qu'il est obtenu légalement. Les historiques de navigation, messages privés et emails sont déjà utilisés. Une conversation avec l'IA s'inscrit dans cette logique, quel que soit le fournisseur : OpenAI (ChatGPT), Google (Gemini), Microsoft (Copilot) ou Meta (LLaMA).
Comment une conversation IA peut devenir une preuve
Pour être recevable, la conversation doit être collectée légalement (perquisition numérique, réquisition judiciaire). Elle doit aussi être authentifiée : date, compte utilisé, intégrité du contenu. Les principaux acteurs de l'IA (OpenAI, Google, Microsoft, Meta) ont des politiques de coopération avec les autorités, mais seulement sur présentation d'un mandat ou dans des cas d'urgence.
Des exemples concrets à l'étranger
Aux États-Unis, l'affaire Brian Walshe a montré que l'"historique Google" peut prouver une intention criminelle. À titre d'exemple, une conversation avec une IA expliquant comment fabriquer une bombe pourrait être exploitée de la même façon, si elle est obtenue légalement et intégrée correctement à la procédure.
Les plateformes d'IA coopèrent déjà avec les autorités
Les grands acteurs de l'IA, comme OpenAI, Google, Microsoft ou Meta, disposent de procédures légales pour répondre aux réquisitions judiciaires. OpenAI publie par exemple un rapport de transparence : entre janvier et juin 2024, l'entreprise a reçu 29 demandes d'accès à des données non liées au contenu (comme les informations de compte) et 8 demandes portant sur le contenu des conversations, dont 6 ont abouti.
Google et Microsoft publient également leurs propres chiffres via leurs transparency reports, détaillant les réquisitions reçues de la part des forces de l'ordre. Ces démarches restent strictement encadrées par la loi et nécessitent la présentation d'un mandat judiciaire valide ou d'une procédure internationale (MLAT), sauf en cas d'urgence grave où la vie de quelqu'un est menacée.
Quelles perspectives pour la justice française ?
L'usage de preuves numériques est en forte croissance. Les conversations avec une IA s'ajoutent désormais aux historiques de recherche, messages privés et données de localisation déjà utilisés dans les enquêtes. Leur exploitation exige une collecte légale, une chaîne de conservation fiable et des garanties sur leur authenticité.
Dans les prochaines années, avec la généralisation des assistants IA, ces éléments pourraient devenir aussi courants qu'un email ou un SMS dans les dossiers judiciaires. Les tribunaux devront donc adapter leurs pratiques et renforcer l'expertise technique pour en vérifier l'origine et l'intégrité.
Sources
- Village Justice – Preuve numérique et loyauté
Analyse de la recevabilité des preuves numériques en droit français et du principe de loyauté de la preuve. - Archimag – La preuve numérique au cœur des enquêtes pénales
Article détaillant le rôle croissant des éléments numériques (messages, historiques, logs) dans les enquêtes judiciaires françaises. - Wikipedia – Plateforme nationale des interceptions judiciaires
Présentation de la PNIJ, l’outil central utilisé par les forces de l’ordre pour les réquisitions et interceptions de données. - Gendarmerie Nationale – La preuve numérique dans les enquêtes judiciaires
Note officielle expliquant les enjeux techniques et juridiques liés à la collecte et à l’utilisation de preuves numériques. - Village Justice – Les défis de la preuve numérique
Décryptage des conditions légales de recevabilité des preuves numériques et des défis pour les avocats et magistrats.
Une conversation avec l'IA peut-elle servir de preuve devant un tribunal ?
Oui, si elle est obtenue légalement et pertinente pour l'affaire. En matière pénale, la liberté de la preuve permet son usage.
Les plateformes comme OpenAI ou Google fournissent-elles facilement les données des conversations ?
Ces acteurs coopèrent uniquement en cas de mandat valide, de procédure judiciaire internationale (MLAT) ou d'urgence grave. Ils publient des rapports de transparence sur ces demandes.
Les conversations avec l'IA peuvent-elles être utilisées comme preuves dans une affaire de cybercriminalité ?
Oui. Dans les enquêtes de cybercriminalité, les conversations avec une IA peuvent servir à démontrer l'intention ou la préparation d'une infraction, par exemple lorsqu'un utilisateur demande de l'aide pour pirater un compte ou créer un logiciel malveillant. Ces échanges sont alors considérés comme des preuves numériques, au même titre que des historiques de navigation ou des messages privés, s'ils sont collectés légalement et authentifiés.
