Aux États-Unis, de plus en plus d'accusés choisissent de se défendre seuls avec l'intelligence artificielle

L'essor des "pro se litigants" assistés par IA

Le terme "pro se litigant" désigne une personne qui choisit de se représenter elle-même devant un tribunal sans l'aide d'un avocat. Ce n'est pas un phénomène nouveau aux États-Unis, mais l'arrivée de l'IA générative a radicalement changé la donne. Auparavant, ces personnes devaient naviguer seules dans un système juridique complexe, souvent avec des résultats décevants. Aujourd'hui, des outils comme ChatGPT, Gemini ou des plateformes spécialisées leur offrent une assistance inédite pour :

• rechercher des précédents juridiques pertinents
  
• rédiger des motions et des plaidoiries
  
• préparer des arguments pour leur défense
  

Cette tendance est particulièrement visible dans les affaires civiles où les enjeux financiers ne justifient pas toujours les honoraires élevés des avocats, mais aussi dans certaines affaires pénales où les accusés n'ont pas les moyens de se payer une défense adéquate.

Des cas qui font la une

Plusieurs affaires récentes ont attiré l'attention des médias sur ce phénomène. L'une des plus marquantes est celle d'un homme de 74 ans qui a tenté d'utiliser un avatar généré par IA pour plaider devant la Cour suprême de l'État de New York. L'expérience a été de courte durée : la juge a rapidement interrompu la séance et réprimandé le plaignant pour cette utilisation non conventionnelle de la technologie.

Dans une autre affaire, un accusé s'est représenté lui-même dans un procès qui l'opposait à son ancien employeur en diffusant une vidéo d'un "avocat" entièrement généré par IA. Ces cas, bien qu'extrêmes, illustrent comment la technologie est utilisée pour contourner les barrières traditionnelles à l'accès à la justice.

Les outils d'IA au service de la défense

Les accusés qui choisissent de se défendre avec l'IA disposent aujourd'hui d'une variété d'outils, des plus simples aux plus sophistiqués :

• Chatbots généraux : Des plateformes comme ChatGPT ou Gemini peuvent aider à comprendre des concepts juridiques, suggérer des arguments ou même rédiger des ébauches de documents juridiques.
  
• Plateformes spécialisées : Des services comme Courtroom5 offrent des outils spécifiquement conçus pour les "pro se litigants", combinant IA, formation et communauté pour guider les utilisateurs dans leurs démarches.
  
• Outils de recherche juridique : Certaines IA sont spécialisées dans la recherche de jurisprudence et de textes de loi pertinents pour une affaire spécifique.
  

Ces outils permettent aux non-spécialistes d'accéder à une information juridique qui était auparavant réservée aux professionnels du droit, démocratisant ainsi l'accès à la connaissance juridique.

Les avantages apparents de l'IA pour la défense

L'attrait de l'IA pour la défense est facile à comprendre. Les avantages les plus souvent cités incluent :

• Réduction drastique des coûts : Les honoraires des avocats aux États-Unis peuvent être prohibitifs. L'IA offre une alternative économique pour ceux qui ne peuvent pas se permettre une représentation légale.
  
• Accès à l'information : Les outils d'IA peuvent analyser rapidement des milliers de documents juridiques pour trouver des précédents pertinents, une tâche qui prendrait des heures à un avocat.
  
• Aide à l'organisation : L'IA peut aider à structurer des arguments, à préparer des plaidoiries et à organiser des preuves de manière cohérente.
  
• Confiance accrue : Pour beaucoup, le simple fait d'avoir un "assistant" virtuel leur donne la confiance nécessaire pour naviguer dans un système judiciaire intimidant.
  

Les risques et limites de l'auto-représentation assistée

Malgré ces avantages, l'utilisation de l'IA pour se défendre comporte des risques significatifs que les juges et les experts juridiques mettent en lumière :

• Inexactitudes et "hallucinations" : L'IA peut générer des informations juridiques incorrectes ou inventer des précédents qui n'existent pas. Un cas tristement célèbre est celui d'un avocat qui a cité des décisions de justice entièrement fictives générées par ChatGPT.
  
• Manque de contexte stratégique : L'IA ne comprend pas les subtilités d'une affaire, la personnalité du juge ou les dynamiques du tribunal. Elle manque de la compréhension humaine nécessaire pour adapter une stratégie de défense.
  
• Erreurs de procédure : Une IA peut ne pas connaître les règles de procédure spécifiques à une juridiction, ce qui peut entraîner le rejet de documents ou même la perte d'une affaire.
  
• Réaction négative des juges : De nombreux juges expriment leur frustration face aux documents générés par l'IA, qui sont souvent mal formatés, basés sur des interprétations incorrectes de la loi ou simplement non pertinents.
  

Réactions du système judiciaire américain

Face à ce phénomène croissant, le système judiciaire américain commence à réagir. Certains tribunaux ont émis des directives sur l'utilisation de l'IA, exigeant que les documents générés par IA soient clairement identifiés comme tels. D'autres ont sanctionné des avocats ou des accusés pour avoir utilisé de manière inappropriée cette technologie.

Le débat sur la régulation de l'IA dans les tribunaux fait rage. Certains plaident pour une interdiction pure et simple, tandis que d'autres estiment que l'IA peut être un outil utile si elle est correctement encadrée. Entre ces deux extrêmes, un consensus émerge sur la nécessité d'une transparence totale et d'une vérification humaine rigoureuse de tout contenu généré par IA.

Perspectives d'avenir

Le phénomène des accusés se défendant avec l'IA est encore à ses débuts, mais il est probable qu'il se développe dans les années à venir. Plusieurs évolutions sont envisageables :

• Régulation plus stricte : Les tribunaux et les barreaux pourraient mettre en place des règles plus précises sur l'utilisation acceptable de l'IA dans les procédures judiciaires.
  
• Amélioration des outils : Les plateformes d'IA spécialisées dans le domaine juridique pourraient devenir plus fiables et plus sophistiquées, réduisant certains risques actuels.
  
• Nouveaux modèles d'accès à la justice : L'IA pourrait faire partie d'un écosystème plus large de services juridiques à bas coût, complétant plutôt que remplaçant les avocats traditionnels.
  
• Impact sur la profession d'avocat : Les avocats pourraient être amenés à intégrer l'IA dans leur pratique, se concentrant sur des tâches à plus forte valeur ajoutée comme la stratégie et la négociation.
  

Quelle que soit l'évolution future, une chose est certaine : l'intelligence artificielle a déjà commencé à transformer la manière dont les individus interagissent avec le système judiciaire américain, ouvrant de nouvelles possibilités pour l'accès à la justice tout en posant des défis sans précédent.